CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes conditions générales d’utilisation déterminent les règles d’accès au site de la Fondation d’entreprise ELLE www.ellefondation.org (« Le Site ») et ses conditions d’utilisation que l’utilisateur reconnaît accepter, sans réserve, du seul fait de sa connexion au Site.

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La publication d’informations en ligne relève de la liberté de la presse et de la communication au public par voie électronique. L’Editeur du Site est seul autorisé à définir les conditions de mise à disposition du public, d’utilisation et de consultation de toute information qu’il intègre et fixe dans les bases de données mises en oeuvre par le système de traitement automatisé assurant l’édition du service en ligne.

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Madame Anne-Marie COUDERC
Présidente de la Fondation d’entreprise ELLE

La Fondation d’entreprise ELLE a été créée par le Groupe HACHETTE FILIPACCHI MEDIAS sous l’égide du magazine ELLE, en vue de promouvoir l’émancipation des femmes par l’éducation, la formation et l’information.

LE FOURNISSEUR D’HEBERGEMENT
Groupe INTERDECO
23, rue Baudin
92 538 Levallois-Perret Cedex
01 41 34 80 00

L'UTILISATEUR
Toute personne ayant accès au Site, quels que soient sa qualité (particulier ou professionnel), le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au Site, l’objet et la finalité de son accès à l’information publiée sur le Site, est un utilisateur du Site (« L’Utilisateur »).

L’Utilisateur est informé des risques inhérents à l’Internet, tout particulièrement en terme de  :
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Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques circulant éventuellement à travers le Site ou les informations publiées.

L’Utilisateur ne saurait se prévaloir d’aucune difficulté d’accès au Site pour accéder à l’information en fraude des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Pour être prises en compte les réclamations de l’Utilisateur devront être adressées à l’Editeur par la voie postale uniquement à l’adresse de la Fondation visée ci-dessus .

UTILISATIONS AUTORISEES

Le Site et les informations qui y sont publiées sont réservés  :
- à la consultation des informations au moyen du système de traitement automatisé de données de l’Editeur  :
- aux utilisations strictement réservées à l’usage privé et non-marchand de l’Utilisateur et non destinées à une utilisation collective, gratuite ou payante.

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La mise en place d’un lien hypertexte vers le site www.ellefondation.org nécessite une autorisation préalable de L’ Editeur.

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De même, l’Utilisateur est autorisé à reproduire à des fins individuelles et privées les formulaires, demandes ou contenus informatifs figurant sur le Site .

UTILISATIONS INTERDITES

Sauf autorisation expresse et préalable de l’Editeur, sont interdites toutes reproductions, représentations et utilisations autres que celles visées ci-dessus et notamment  :
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- tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui porte sur le système de traitement automatisé de l’édition en ligne et modifie les conditions de publication ou la politique éditoriale.

COMPORTEMENTS FRAUDULEUX

Tout Utilisateur qui agit en fraude des présentes Conditions Générales d’Utilisation s’expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d’auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu’aux systèmes de traitement automatisé de données.

Il est rappelé à l’Utilisateur que le Code pénal (article 323-1 et suivants) sanctionne par des peines allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75000 Euros d’amende, notamment  :
- l’accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données,
- la suppression, la modification ou l’ajout frauduleux de données dans ce système,
- le fait d’entraver ce système,
Des procédures pénales pourront être engagées par l’Editeur contre l’Utilisateur qui ne respecterait pas ces dispositions.

ADMINISTRATEUR DU SITE
La fonction de l’administrateur du Site est de garantir le bon fonctionnement de celui-ci et de veiller à sa sécurité. Il entre dans sa mission de faciliter l’application des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de s’assurer du comportement loyal et responsable de chaque Utilisateur.
Pour toute information vous pouvez contacter  : Konogan COSSEC
Pour toute demande de liens autres que ceux visés au 2° al. de l’article « UTILISATIONS AUTORISEES » vous pouvez contacter  : Konogan COSSEC. Téléphone  : 01.41.34.69.23

MARQUES
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Les informations nominatives recueillies par L’Editeur du Site sont destinées uniquement à la Fondation d’entreprise ELLE et le cas échéant à ses partenaires entreprises (pour chaque projet approuvé, la Fondation d’entreprise ELLE recherche un partenaire financier lui permettant de doubler au minimum son investissement).

Elles pourront à tout moment donner lieu au profit de toute personne physique à l’exercice d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données les concernant, en écrivant à info.fondation@hfm.fr ou par courrier postal à  :
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L’Editeur peut à tout moment modifier les termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il est en conséquence recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les Conditions Générales d’Utilisation afin de prendre connaissance de ces éventuelles modifications.